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Propriétaire : POLY TECH BAT – SARL – 13 RUE DE BONNEUIL 77100 MEAUX
Créateur : POLY TECH BAT
Responsable publication : POLY TECH BAT – contact@polytechbat.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : POLY TECH BAT – contact@polytechbat.frcontact@polytechbat.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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POLY TECH BAT s’efforce de fournir sur le site www.polytechbat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.polytechbat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).